Formalités administratives

 

L'état civil
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Les fiches d'état civil ne sont plus délivrées depuis décembre 2000. Ce sont des copies certifiées conformes à l'original du livret de famille qui sont désormais délivrées.

Pour les couples non mariés, il est recommandé de faire une reconnaissance conjointe antérieure à la naissance de l'enfant afin de simplifier ensuite les démarches auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Tous les actes d'état civil sont délivrés par rapport aux registres d'état civil et sont par conséquent à demander aux lieux et places où l'événement a eu lieu
Les registres à disposition à la Mairie de Fleurville le sont à compter des actes de 1953. Ceux antérieurs à cette année sont à disposition à la Mairie de Viré (tél : 03 85 27 95 05).

La liste électorale
Les nouveaux habitants et les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans doivent s'inscrire en Mairie jusqu'au 31 décembre de chaque année.
Cette inscription leur permettra de voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

Cette année, les inscriptions se feront jusqu'au 30 décembre inclus.


Recensement militaire
Les jeunes gens et jeunes filles doivent se faire obligatoirement recenser dans le trimestre de leur mois de naissance dès qu'ils atteignent l'âge de 16 ans. L'attestation de recensement leur sera demandée pour l'inscription aux examens et au permis de conduire.

La carte d'identité
Les CERFA (formulaire administratif) et les notices explicatives peuvent être retirer en Mairie.
Les demandes complètes sont à déposer uniquement dans les mairies les plus proches : Tournus, Mâcon, Sennecey-le-Grand, Cluny et Crèches-sur-Saône.
Prendre rendez-vous dans l'une de ces mairies avant de se présenter pour déposer le dossier.


Les pièces à joindre et à produire :
    Pour un renouvellement de carte plastique
        - une facture de moins de trois mois justifiant du domicile à Fleurville (facture des parents pour les mineurs)
        - 2 photos aux normes en vigueur (par exemple : ne pas sourire, ne pas avoir les cheveux attachés, pas de lunettes, pas de piercing -- dans le cas contraire les dossiers sont retournés) 
        - l'ancienne carte d'identité
        - en cas de perte ou de vol des timbres fiscaux d'une valeur de 25€ et la copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance

   Pour une nouvelle carte ou le renouvellement d'une carte non plastique
        - une copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
        - une facture de moins de 3 mois justifiant du domicile à Fleurville (facture des parents pour les mineurs)
        - 2 photos aux normes en vigueur (par exemple : ne pas sourire, ne pas avoir les cheveux attachés, pas de lunettes, pas de piercing -- dans le cas contraire les dossiers sont retournés) 
 

Le passeport
Les CERFA (formulaire administratif) et les notices explicatives pour l'obtention d'un passeport biométrique pour les personnes mineures et majeures sont à retirer en Mairie.
Les demandes complètes sont à déposer uniquement dans les mairies les plus proches : Tournus, Mâcon, Sennecey-le-Grand, Cluny et Crèches-sur-Saône.
Prendre rendez-vous dans l'une de ces mairies avant de se présenter pour déposer le dossier.

La sortie de Territoire
Toute personne mineure quittant la France pour un voyage (scolaire ou privé) doit être munie d'une autorisation de sortie du territoire même si l'un ou l'autre de ses parents l'accompagne.
Ce document est fourni par la Mairie sur présentation d'une carte d'identité ou du livret de famille des parents.
Le mineur, même accompagné de ses parents doit avoir obligatoirement un titre justifiant de son identité avec photo (carte d'identité ou passeport).

Déclaration de buvette et tir de feux d'artifice pour les particuliers
Toute personne ouvrant une buvette payante de 2ème catégorie doit obligatoirement demander une autorisation à la Mairie pour transmission ensuite à la gendarmerie pour information.

De même, le tir de feux d'artifice (produit type K3 vendu aux particuliers) ne nécessitant pas la présence d'un artificier doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation en Mairie pour transmission ensuite à la gendarmerie pour information. 

 

 

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